Conditions générales d'utilisation des services
Vous trouverez ci-dessous les documents classés par région.
Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Mis à jour le 25 novembre |
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| Conditions Lineage de Lineage relatives aux récépissés d'entrepôt | Conditions Lineage de Lineage relatives aux récépissés d'entrepôt (en français) | Politique d'accessibilité et plan pluriannuel d'accessibilité (Canada) |
Asie-Pacifique |
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|---|---|---|
| Singapour | ||
| Conditions générales d'achat | ||
| Sri Lanka | ||
| Conditions générales de vente | Conditions générales de vente - Clients MRP | |
| Vietnam | ||
| Contrat de services d'entreposage frigorifique de Binh Duong | Partie II : Conditions générales | PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES |
| Conditions générales d'achat | ||
| Nouvelle-Zélande | ||
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Conditions applicables à la prestation de services par Lineage Nouvelle-Zélande : |
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| Conditions générales - Nouvelle-Zélande (novembre 2025) | ||
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Conditions applicables à l'ensemble des activités d'achat et d'approvisionnement de Lineage y compris tous les bons Lineage ) : |
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| Conditions générales d'achat | ||
| Australie | ||
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Conditions applicables à la prestation de services par Lineage Australie : |
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| Conditions générales - Australie (novembre 2025) | ||
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Conditions applicables à l'ensemble des activités d'achat et d'approvisionnement de Lineage y compris tous les bons Lineage ) : |
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| Conditions générales d'achat | ||
Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Mis à jour le 25 novembre
- Conditions Lineage de Lineage relatives aux récépissés d'entrepôt
- Conditions Lineage de Lineage relatives aux récépissés d'entrepôt (en français)
- Politique d'accessibilité et plan pluriannuel d'accessibilité (Canada)
Europe
Royaume-Uni
- Entreposage : veuillez consulter votre lettre tarifaire, votre lettre de tarifs ou votre contrat d'entreposage pour savoir quelles conditions générales s'appliquent.
- Ventes de produits alimentaires (Yearsley) :
- Transports :
Belgique
- Veuillez consulter votre lettre tarifaire, votre lettre de taux ou votre contrat d'entreposage pour savoir quelles conditions générales s'appliquent.
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage - Belgique (EN)
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage - Belgique (NL)
- Conditions générales de la BVBVK :
Pays-Bas
Entreposage : veuillez consulter votre lettre tarifaire, votre lettre de tarifs ou votre contrat d'entreposage pour savoir quelles conditions générales s'appliquent.Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage - Pays-Bas (EN)
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage - Pays-Bas (NL)
- Conditions générales de Nekovri (DE)
- Conditions d'utilisation de Nekovri (EN)
- Conditions d'utilisation de Nekovri (NL)
Allemagne
Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LINEAGE POUR L'ENTREPOSAGE - ALLEMAGNE (DE)
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LINEAGE POUR L'ENTREPOSAGE - ALLEMAGNE (EN)
Danemark
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :
Norvège
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :
Pologne
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :
Espagne
- Conditions générales de vente Lineage relatives à l'entreposage :
Asie-Pacifique
Singapour
Sri Lanka
Vietnam
- Entrepôt frigorifique de Binh Duong Contrat de service
- Partie II : Conditions générales de vente
- PARTIE II : CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
- Conditions générales d'achat
Nouvelle-Zélande
- Conditions de stockage (février 2021)
- Conditions générales - Nouvelle-Zélande (novembre 2025)
- Conditions générales d'achat
Conditions applicables aux clients existants jusqu'au 31 décembre 2025 :
Conditions applicables aux clients existants à compter du 1er janvier 2026 et aux nouveaux clients à compter du 1er novembre 2025 :
Conditions applicables à l'ensemble des activités d'achat et d'approvisionnement de Lineage y compris tous les bons Lineage ) :
Australie
- Conditions générales - Australie (novembre 2025)
- Conditions générales d'achat
Conditions applicables à la prestation de services par Lineage Australie :
Conditions applicables à l'ensemble des activités d'achat et d'approvisionnement de Lineage y compris tous les bons Lineage ) :
