Avis relatif à la confidentialité des données des salariés en Californie
Avis relatif à la confidentialité des données des salariés en Californie
Lineage Logistics Holdings, LLC (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») – Avis relatif à la protection de la vie privée des salariés en Californie
OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION : La présente Déclaration relative à la vie privée des salariés en Californie (la « Déclaration ») décrit la collecte et l’utilisation par notre société de certaines informations personnelles concernant nos salariés et membres du personnel actuels et anciens, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel ou temporaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs et propriétaires de la Société qui résident en Californie (chacun étant désigné ci-après par le terme « Salarié »). La présente Déclaration décrit la collecte et l’utilisation par notre société des données à caractère personnel concernant les Salariés et vise à satisfaire à nos obligations d’information applicables en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). Nous pouvons fournir aux Salariés des déclarations supplémentaires concernant nos pratiques de collecte de données relevant d’autres lois (par exemple, si nous effectuons une vérification des antécédents ou collectons des informations relatives à la santé).
CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTE D'INFORMATION : La présente note d'information s'applique aux données à caractère personnel que nous collectons et utilisons pour gérer la relation de travail (y compris les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence) ainsi qu'aux autres données à caractère personnel liées à la gestion des avantages sociaux accordés à nos salariés.
Qu'entend-on par « données à caractère personnel » ? Dans la présente déclaration, on entend par « données à caractère personnel » toute information qui identifie, concerne, décrit, est raisonnablement susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un résident ou à un foyer californien particulier.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la présente déclaration ? La présente déclaration ne traite pas et ne s’applique pas à notre collecte de données à caractère personnel non soumises à la CCPA, telles que les informations de santé protégées (ou « PHI »), les rapports de solvabilité et les vérifications d’antécédents des consommateurs, les données accessibles au public et légalement mises à disposition à partir des registres des autorités fédérales ou des États, ou toute autre information exemptée en vertu de la CCPA. La présente déclaration ne s'applique pas non plus aux données à caractère personnel que nous collectons auprès de sous-traitants ou de candidats à un emploi, ni auprès de clients ou d'utilisateurs finaux de nos produits et services, y compris les employés dans le cadre de leur utilisation personnelle de nos produits et services (qui est soumise à notre Déclaration mondiale de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.lineagelogistics.com/privacy-policy).
Nos pratiques sont-elles les mêmes pour tous les salariés ? Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et l'utilisation que nous en faisons peuvent varier en fonction des circonstances, telles que le rôle et les responsabilités d'un salarié au sein de l'entreprise. Les informations contenues dans la présente déclaration ont pour but de fournir une description générale de la manière dont nous collectons et utilisons les données à caractère personnel concernant nos salariés.
CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES : De manière générale, nous pouvons collecter les catégories de données à caractère personnel ci-dessous concernant les salariés, lorsque cela est approprié et dans la mesure où la législation applicable le permet :
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Nom, coordonnées et autres identifiants. Tels que le nom réel, un pseudonyme, l'adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, l'adresse IP, l'adresse e-mail, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire et d'autres identifiants administratifs. |
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Catégories protégées. Caractéristiques relevant des catégories protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale, telles que la race/l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la religion, l'origine nationale, le handicap, le statut de citoyenneté, le statut militaire ou d'ancien combattant, l'état civil, l'état de santé et la grossesse. Remarque : en règle générale, ces informations ne sont collectées que sur une base volontaire et sont utilisées dans le cadre de nos efforts en matière d'égalité des chances, de diversité et d'inclusion, ainsi que pour répondre à nos obligations de déclaration, ou lorsque la loi l'exige. |
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Données biométriques. Caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant être utilisées seules ou combinées entre elles pour établir l'identité d'une personne, notamment les images d'empreintes digitales, de la main ou de la paume, les enregistrements vocaux et les données de santé contenant des informations permettant l'identification. |
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Données d'utilisation. Informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques, y compris, sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un salarié avec un site Internet, une application ou une publicité, ainsi que les journaux d'accès physique et réseau et d'autres informations relatives à l'activité réseau liées à votre utilisation de tout appareil, réseau ou autre ressource d'information de la Société. |
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Données de géolocalisation. Informations précises sur la localisation géographique d'une personne ou d'un appareil donné. |
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Données audio, vidéo et autres données électroniques. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que les images de vidéosurveillance, les photographies, les enregistrements d'appels et autres enregistrements audio (par exemple, les enregistrements de réunions et de webinaires). |
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Parcours professionnel. Informations d'ordre professionnel ou liées à l'emploi. |
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Informations relatives à la formation. Informations concernant le parcours scolaire ou la formation qui ne constituent pas des données à caractère personnel accessibles au public, telles que définies dans la loi fédérale américaine sur les droits à l'éducation et la confidentialité des informations familiales (Federal Family Educational Rights and Privacy Act) (20 U.S.C., section 1232g ; 34 C.F.R., partie 99). |
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Profils et déductions. Déductions tirées de l’une quelconque des informations mentionnées ci-dessus afin d’établir un profil d’un salarié reflétant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes. |
FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : De manière générale , nous pouvons utiliser les catégories de données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
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Rémunération et avantages sociaux. À des fins liées à la gestion de la rémunération et des avantages sociaux, notamment :
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Gestion des relations de travail. Pour gérer nos relations avec nos salariés, notamment :
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Opérations commerciales et services à la clientèle. À des fins liées à l'organisation et au fonctionnement de notre entreprise ainsi qu'à la prestation de services à nos clients, notamment :
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Sécurité et surveillance. Afin d'assurer la surveillance et la sécurité de nos ressources, de notre réseau, de nos locaux et de nos biens, notamment :
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Audit, comptabilité et gouvernance d'entreprise. À des fins liées aux audits financiers, fiscaux et comptables, ainsi qu'aux audits et évaluations de nos activités commerciales, de nos contrôles de sécurité, de nos contrôles financiers ou du respect de nos obligations légales, et à d'autres fins internes telles que la gestion de notre programme de conservation des documents. |
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Fusions-acquisitions et autres opérations commerciales. Aux fins de la planification, de la diligence raisonnable et de la mise en œuvre d'opérations commerciales (par exemple, fusions, acquisitions, cessions ou transferts d'actifs, faillites ou restructurations, ou autres opérations commerciales similaires). |
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Défense et protection des droits. Afin de protéger et de défendre nos droits et intérêts ainsi que ceux de tiers, notamment pour gérer et répondre à des réclamations ou litiges juridiques, et pour établir, défendre ou protéger de toute autre manière nos droits ou intérêts, ou les droits, intérêts, la santé ou la sécurité d’autrui, y compris dans le cadre de litiges anticipés ou effectifs avec des tiers. |
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Respect des obligations légales applicables. À des fins liées au respect des obligations légales applicables (telles que l'éligibilité à l'embauche, la réponse aux citations à comparaître et aux ordonnances judiciaires), ainsi qu'aux évaluations, examens et rapports relatifs à ces obligations légales, notamment en vertu des lois et réglementations en matière d'emploi et de travail, des lois sur la sécurité sociale et la fiscalité, des réglementations environnementales, des lois et réglementations relatives à la sécurité au travail, ainsi que d'autres lois, réglementations, avis et directives applicables. |
NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation des données à caractère personnel telle que décrite dans la présente déclaration, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].